Conditions d'utilisation du site web Ciposa SA

1. GÉNÉRALITÉS

Notre site web www.ciposa.com (ci-après notre site), est régi par les conditions d'utilisation ci-dessous.

2. PROTECTION DES DONNÉES

Principe

Conformément aux dispositions légales suisses, nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles vous les aurez communiquées.

Cookies et collectes de données

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3. COPYRIGHT

Les données provenant de notre site ne peuvent être utilisées, modifiées ou reproduites sans notre consentement écrit.

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4. SITES LIÉS

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5. PRÉJUDICE CAUSÉ À UN TIERS

Nous ne serions être tenus responsable d'un quelconque préjudice pouvant être causé à un tiers par une utilisation inappropriée de notre site et déclinons toute responsabilité pouvant en résulter.

6. FOR JURIDIQUE

Tout litige concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions d'utilisation est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site. Le for juridique est à Neuchâtel, Suisse.

7. CONCLUSIONS

Les présentes conditions d'utilisations sont valables dès à présent, et nous pouvons les changer en tout temps.

 

Hauterive, février 2022

Ciposa SA