Conditions d'utilisation du site web Ciposa SA

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2. PROTECTION DES DONNÉES

Principe

Conformément aux dispositions légales suisses, nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles vous les aurez communiquées.

Cookies et collectes de données

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5. PRÉJUDICE CAUSÉ À UN TIERS

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6. FOR JURIDIQUE

Tout litige concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions d'utilisation est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site. Le for juridique est à Neuchâtel, Suisse.

7. CONCLUSIONS

Les présentes conditions d'utilisations sont valables dès à présent, et nous pouvons les changer en tout temps.

Hauterive, février 2022

Ciposa SA